Les document techniques suivants
on été préparés pour appuyer l'approbation de l'IGDPS.
À titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l’environnement.
Avant que les LNC puissent aller de l’avant avec la construction de l’IGDPS, deux décisions réglementaires sont requises. Le permis pour le site des Laboratoires de Chalk River doit être modifié et les LNC doivent obtenir l’approbation de l’évaluation environnementale fédérale pour l’IGDPS, qui a été lancée en 2016.
En tant que régulateur et autorité responsable de l’évaluation environnementale, la décision de construire ou non l’IGDPS revient à la CCSN.
La CCSN organise une audience publique en deux parties sur l’IGDPS. Grâce à ce processus d’audience, la CCSN décidera si les LNC sont autorisés à construire l’IGDPS et si le projet satisfait à toutes les exigences de l’évaluation environnementale.
- La première partie de l’audience porte sur les aspects techniques du projet proposé. Elle aura lieu le 22 février 2022.
- La deuxième partie de l'audience devrait commencer le 31 mai 2022. La partie 2 de l'audience portera sur les soumissions ou les interventions du public et des Autochtones concernant le projet.
- La date limite pour les membres du public et les communautés autochtones qui souhaitent soumettre une intervention en vue de participer à la deuxième partie de l’audience est le 11 avril 2022. Apprenez-en davantage sur la façon dont vous pouvez participer au processus d’audience.
Document publics :
Ordre du jour de l'audience publique du 10 août 2023 - Réf. CMD 23-H11
Avis d'ajournement d'une audience publique
Avis d’audience publique et les directives procédurales pour les observations finales
Avis révisé d’audiences publiques
Orientation pour soumettre des mémoires supplémentaires
Documents de la partie 2
- Ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022
- Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN
- Présentation du personnel de la CCNS
- CMD.22-H7.1B Mémoire supplémentaire des LNC
- CMD.22-H7.1C Mémoire supplémentaire des LNC
- Webdiffusion de réunion publique de la Commission de l'IGDPS - Partie 2
Documents de la partie 1
- Ordre du jour de l’audience publique du 22 février 2022
- Webdiffusion de réunion publique de la Commission de l'IGDPS - Partie 1
Document des LNC à l’intention des commissaires
- Ce document a été soumis par les LNC à la CCSN, et constitue une demande de modification de son permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River.
Document de la CCSN à l’intention des commissaires
- Ce document a été préparé par le personnel de la CCSN pour appuyer l’examen de la demande de la LNC.
L’EIE est le document principal de l’évaluation environnementale de l’IGDPS. Il expose l’analyse des différentes options, un processus de participation du public et des communautés autochtones, des études des conditions de base et l’évaluation des activités du projet pendant les phases de construction, d’exploitation, de fermeture et de post-fermeture de l’IGDPS.
Version définitive de l’EIE de l’IGDPS
Parmi les conditions de l’approbation de l’évaluation environnementale, les LNC devront entreprendre un programme de surveillance et de suivi rigoureux. Ce document décrit la planification de ces études ou programmes d’échantillonnage recommandés.
Ébauche du programme de surveillance et de suivi de l’évaluation environnementale de l’IGDPS
L’objectif de sûreté global de l’IGDPS est de protéger les personnes, la société et l’environnement en établissant et en maintenant une défense efficace contre les dangers radiologiques et autres (p. ex., chimiques).
Le dossier de sûreté explique comment la sécurité est assurée tout au long du cycle de vie de l’installation. Ce document :
- explique les raisons pour lesquelles la conception de l’IGDPS est la solution appropriée, dans un emplacement adéquat, pour l’élimination des déchets de faible activité;
- décrit les méthodes utilisées pour déterminer les répercussions potentielles du projet sur la santé et la sécurité des personnes et sur l’environnement; et
- démontre la capacité des LNC à construire, exploiter et surveiller l’installation de manière à protéger les personnes et l’environnement.
Un groupe international d’experts en la matière a été convoqué pour examiner les versions préliminaires du dossier de sûreté et de l’étude d’impact de l’IGDPS. Ce document comprend leurs observations qui ont été utilisées pour améliorer les documents finaux et renforcer le projet d’IGDPS dans son ensemble.
L’IGDPS ne contiendra que des déchets nucléaires de faible activité tels que des débris industriels, des sols contaminés et des vieux chiffons. Tous les déchets seront inspectés et catégorisés avant d’être soigneusement placés dans le MCA. Ces documents décrivent les critères d’acceptation particuliers et l’inventaire proposé à ajouter à l’IGDPS.
Ce document énonce la stratégie des LNC en vue de l’élimination efficace et efficiente de la responsabilité nucléaire dans tout le Canada.
Ce document établit un protocole convenu entre l’organisme canadien de réglementation nucléaire, la CCSN, et les LNC pour le processus d’examen de l’IGDPS en vue de son approbation. L’annexe A comprend les principales étapes et dates de l’évaluation environnementale et du processus d’autorisation.
Sondage effectué dans les comtés de Pontiac et Renfrew | Résumé
Mené par Nanos pour les Laboratoires Nucléaires Canadiens en février 2022
Soumission 2022-2052
Infographie du sondage de 2022
Dans le cadre des efforts constamment déployés par LNC pour dialoguer avec la collectivité et solliciter ses commentaires au sujet de ses travaux, Nanos Research a mené un sondage téléphonique auprès des résidents de la région, du 9 au 16 février 2022.
Ce sont quelques-uns des résultats.
