Participer aux audiences de la CCSN
L’organisme canadien de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), évalue le projet dans le cadre d’une audience en deux parties qui aura lieu ce printemps. Au cours de la première partie de l’audience, le 22 février 2022, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) et le personnel de la CCSN feront des présentations à la Commission.
La deuxième partie sera l’occasion pour les communautés autochtones et les membres du public (comme vous) de partager officiellement leur opinion avec la Commission sous la forme d’interventions.
La deuxième partie commence le 31 mai 2022 et la date limite pour faire une demande d’intervention est le 11 avril 2022.
Il y a deux façons de participer à la deuxième partie de l’audience :
- par écrit uniquement, en soumettant un mémoire;
- à la fois par écrit et en faisant une présentation orale pendant l’audience.
Pour intervenir lors de l’audience, vous devez soumettre une demande de participation. Vous pouvez le faire en utilisant le Formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission en ligne, ou en envoyant un courriel au Greffe de la Commission. Comme mentionné ci-dessus, la date limite pour soumettre une demande d’intervention est le 11 avril 2022. Le Greffe de la Commission accusera réception de votre demande d’intervention et confirmera ultérieurement si celle-ci a été acceptée par la Commission.
Pour l’information complète sur la façon de participer à l’audience publique, nous vous invitons à consulter le site Web de la CCSN.
Les ressources pour soumettre une intervention :
Conseils pour la rédaction de votre (PDF)
Modèle de lettre d'intervention (Word doc)
Projet d’IGDPS – Messages clés (Word doc)
Si vous souhaitez soumettre une intervention, nous serons heureux de coordonner une réunion avec l’un de nos experts afin de nous assurer que vous disposez des informations pertinentes sur le projet. Envoyez-nous un courriel: ERMStakeholder@cnl.ca.
Signer La Pétition Électronique
Veuillez envisager de signer la pétition électronique parlementaire 3929, qui a été lancée pour appeler à des signatures en faveur du projet proposé et du processus réglementaire en cours. La pétition a été lancée par Sue D'eon, mairesse de Deep River, et parrainée par Cheryl Gallant, députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Les pétitions qui reçoivent 500 signatures ou plus sont réputées certifiées et déposées à la Chambre des communes, après quoi une réponse du gouvernement sera déposée. La pétition restera ouverte à la signature jusqu'au 27 juin 2022.
Calendrier des événements
Jours restants pour s'inscrire en tant qu'intervenant
22 mars 2022
Webinaire de LNC : Comment participer
Le webinaire vous donnera l’occasion d’en apprendre davantage sur le processus et de poser toutes les questions qui vous restent sur la façon de soumettre une intervention ou sur la conception technique et la sécurité du projet. Visitez le cnl.ca/events pour en savoir plus.
24 mars 2022
Webinaire de NAYGN
NAYGN a le plaisir d’organiser un webinaire public sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) où nous répondrons à VOS questions! Joignez-vous au webinaire en cliquant sur ce lien. (Présenté en anglais seulement.)
11 avril 2022
Date limite de demande d’intervention
Vous avez jusqu’au 11 avril pour soumettre votre formulaire d’intervention à la CCSN! D’ici là, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou avoir l’occasion de rencontrer des spécialistes de l’IGDPS, envoyez-nous un courriel à l’adresse ERMStakeholder@cnl.ca
12 au 14 avril 2022
Congrès de l’ANC
Nous serons présents au congrès de l’Association nucléaire canadienne (ANC), à Ottawa. Pour de plus amples renseignements sur le congrès, visitez le site Web de l’ANC.
29 avril au 1er mai 2022
Showcase in Petawawa
Venez nous voir à l’occasion de ce grand salon et laissez-nous vous expliquer pourquoi nous croyons que l’IGDPS est la solution responsable
